1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ATXBOATS.EU l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :
Propriétaire:
KONVEX SA
8, Op der Haart, 9999 Wemperhardt LUXEMBOURG
Nom de l’éditeur :
Renaud KUPPENS
Créateur du site :
Agence JR https://jr.agency
Hébergeur du site :
Océan numérique
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ATXBOATS.EU implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ATXBOATS.EU sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATXBOATS.EU. Ce site est proposé en différentes langues web. Pour une meilleure expérience utilisateur et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome…
3. Description des services fournis.
Le site ATXBOATS.EU a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ATXBOATS.EU s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site ATXBOATS.EU sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Tout le contenu du présent site ATXBOATS.EU, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, transmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de ATXBOATS.EU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les titulaires des droits sur les œuvres reproduites ou représentées pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Limitations de responsabilité.
ATXBOATS.EU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’accès au site ATXBOATS.EU et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ATXBOATS.EU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ATXBOATS.EU.
Des espaces interactifs (par exemple la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATXBOATS.EU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation luxembourgeoise, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ATXBOATS.EU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ATXBOATS.EU. Ce principe connaît toutefois certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse email, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire en ligne prévu à cet effet dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment pour demander des informations ou prendre rendez-vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un email à l’adresse suivante : info@atxboats.eu. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la fiabilité technique du réseau Internet, ni des éventuels dommages causés à votre équipement lors de la consultation de notre site. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ATXBOATS.EU. Les utilisateurs du site ATXBOATS.EU sont donc invités à la consulter de manière régulière.
Hyperliens et cookies.
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ATXBOATS.EU ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. ATXBOATS.EU ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de ATXBOATS.EU. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de ATXBOATS.EU, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de demander la création d’un hyperlien. ATXBOATS.EU se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site ATXBOATS.EU est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Loi applicable et juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ATXBOATS.EU est soumis au droit luxembourgeois. La compétence exclusive est attribuée au tribunal de Luxembourg.
10. Principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).